Dispositions légales
Conditions d’utilisation du site web (version 1 – janvier 2021)
1. Applicabilité
Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les sites Web gérés par Cobaty (le « site Web »).
L’asbl Cobaty dont le siège est établi à Lozenberg 7, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Belgique.
Dans ce texte « nous », ou « Cobaty ».
En naviguant sur le Site, en le consultant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous déclarez accepter les présentes conditions, et vous vous engagez à les respecter. Ces conditions sont les seules applicables, à l’exclusion d’autres conditions.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions de ce document, n’utilisez plus le site Web.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et nous vous en tiendrons informé au moyen d’une
notification par le biais du site Web. Cependant, il est recommandé de vérifier régulièrement vous-même cette politique concernant ses modifications
éventuelles. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modifications, n’utilisez plus le site Web. Si vous continuez à utiliser le site Web, vous
acceptez automatiquement les modifications.
2. Accès
Le site Web peut être consulté au moyen d’ordinateurs récents sur lesquels le logiciel actuel est installé (navigateur, système d’exploitation, etc.). Cependant, Cobaty ne garantit aucune compatibilité et ne peut en aucun cas être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez pas consulter ou utiliser le site Web (ou une partie de ce dernier).
Le site Web est uniquement proposé à titre informatif. Vous obtenez uniquement le droit de consulter ce site Web à titre personnel. Toute utilisation commerciale de ce site est strictement interdite.
Nous accordons beaucoup d’attention à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site Web. Si notre attention est attirée sur des inexactitudes, nous essaierons de les corriger le plus rapidement possible. Cependant, Cobaty n’est pas responsable des fautes ou des erreurs dans les informations fournies sur le site Web. Ces informations :
- sont exclusivement de nature générale ne visent pas les circonstances spécifiques d’une personne, d’une entité ou
d’une application particulière; - ne sont pas nécessairement intégrales, complètes, exactes ou à jour;
- ne représentent pas un conseil personnalisé. (Pour un conseil spécifique, vous devez toujours vous adresser à un
expert).
Notre objectif est de prévenir les interruptions causées par des pannes techniques dans toute la mesure du possible. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que le site Web ne connaîtra pas d’interruptions.
Il est strictement interdit d’accéder, de quelque manière et par quelques moyens techniques que ce soit, à des éléments qui n’ont pas été mis publiquement et auxquels nous ne vous avons pas donné accès. Il est également strictement interdit de modifier et d’adapter le site Web, d’y ajouter et / ou d’en supprimer des éléments, de quelque manière et par quelques moyens techniques que ce soit, sauf par des moyens destinés au public par Cobaty.
Vous vous engagez à ne poser aucun acte, quels que soient les moyens techniques utilisés, qui pourraient, à tout moment que ce soit, mettre en péril le bon fonctionnement du site Web.
Il est interdit d’utiliser tout système (automatique), comme, mais sans que cet énoncé soit exhaustif, des « robots », « spiders », « lecteurs hors ligne », etc. dans le but de créer un accès au site Web de manière à envoyer plus de messages au site Web ou à extraire plus de données du site Web, ceci n’est réalisable pour une personne dans le cadre d’un acte (manuel) normal et moyennant l’utilisation d’un navigateur Web normal. Cobaty autorise toutefois les moteurs de recherche publics à visiter le contenu du site Web par le biais de « spiders » et analogues dans le seul but de rendre l’accès et le contenu du site Web accessibles par le biais de leurs moteurs de recherche. Cobaty se réserve le droit de retirer l’autorisation telle que formulée dans le présent article, et ceci à tout moment donné.
Les hyperliens et / ou les liens profonds avec le site Web ne sont autorisés qu’après en avoir obtenu l’autorisation de Cobaty. Dans tous les cas, vous devez, après en avoir obtenu l’autorisation, toujours référencer chaque lien vers la page d’accueil du site Web.
Vous devez vous inscrire pour l’accès ou
l’utilisation de certaines parties de ce site Web. Pour ce faire, vous devez
entrer des informations exactes. Gardez votre identifiant et votre mot de passe
secrets, et ne les partagez pas avec des tiers. Chaque utilisateur inscrit est
personnellement responsable de son inscription ou de son adhésion et de tout
abus ou dommage qui en découlerait. Cobaty n’est pas responsable de toute
utilisation abusive de votre compte.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le concept, le contenu, la mise en page, la
structure, le code source, la programmation, les images, les photos, les
animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, les produits,
les marques, la musique et toutes les autres parties du site Web sont et
restent la propriété exclusive de Cobaty et de ses tiers licenciés et sont
protégés par divers droits de propriété intellectuelle (dont le droit d’auteur,
le droit de marque, le droit sui generis du producteur d’une base de données,
etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. En naviguant sur ce site Web, vous
n’acquérez aucun droit sur ces éléments.
Le site Web et les informations qu’il contient ou
auxquelles il est fait référence ici sont publiés à titre informatif
uniquement. Toute reproduction, réédition ou autre exploitation est strictement
interdite. Les demandes d’autorisation de reproduction des informations
figurant sur le Site doivent être adressées au webmaster de Cobaty.
4. Responsabilité
4.1 Données et informations
Cobaty tente de veiller à ce que les données et
informations qu’il place sur le site Web sont complètes, exactes et à jour.
Cependant, aucune garantie n’est fournie à cet égard. Les données et
informations sont destinées à un large public et peuvent contenir des
informations qui ne sont pas applicables à votre situation. De plus, des
erreurs, des omissions ou des données obsolètes ne peuvent jamais être exclues,
Cobaty ne fournissant aucune garantie à cet égard. Vous reconnaissez que les
données et informations sur le site Web sont purement informatives et doivent
être vérifiées avec des spécialistes en la matière. La décision de les
appliquer est la vôtre et engage uniquement et exclusivement votre
responsabilité.
Cobaty n’est en aucun cas responsable en cas de dommage
ou de perte, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, de la
consultation ou du téléchargement de toute partie du site Web. Cobaty n’est pas
non plus responsable des dommages, quels qu’ils soient, qui pourraient résulter
de décisions que vous pourriez prendre sur la base de données ou d’informations
figurant sur le site Web. Cobaty a également le droit de modifier à tout moment
les informations ou les données publiées sur le site Web.
4.2 Liens
Le site Web peut contenir des liens vers d’autres
sites. Le seul but des liens vers d’autres sites est de faciliter la
consultation du site Web. L’existence de liens vers d’autres sites ne signifie
en aucun cas que Cobaty approuve le contenu des sites Web mentionnés de tiers. Cobaty
ne peut en aucun cas être tenu responsable du site Web d’un tiers.
4.3 Sécurité
Bien que Cobaty essaie de garder le site Web exempt
de logiciels malveillants, il ne peut être exclu que ceux-ci soient installés
par des tiers à l’insu de Cobaty. Cobaty n’est pas responsable des dommages ou
pertes qui pourraient en résulter. Il est nécessaire de toujours installer le
pare-feu, l’antivirus et d’autres logiciels de protection nécessaires afin
d’éviter d’endommager votre ordinateur. Si vous constatez la présence de logiciels
malveillants sur le site Web, vous devez les signaler au webmaster de manière à
ce que les mesures nécessaires puissent être prises.
4.4 Messages
Des messages en tous genres (contributions,
conseils, liens, messages, commentaires, annonces, etc.) provenant de tiers
peuvent être repris sur ce site Web. Ces messages sont placés par des tiers
sans vérification préalable par Cobaty. Ces messages étant l’œuvre de tiers, Cobaty
ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient en
découler, ni d’éventuelles erreurs dans leur contenu. Tous les textes, données,
photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages relèvent
de la responsabilité exclusive de la personne dont ces données émanent. Si vous
croyez qu’un tel message viole vos droits ou vous cause un autre préjudice,
vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus.
5. Confidentialité
Cobaty respecte la réglementation applicable et
traite les données à caractère personnel en stricte conformité avec sa
politique de confidentialité disponible sur wwwcobaty.be.
6. Dispositions finales
6.1 Nullité
Les présentes dispositions de ces conditions
d’utilisation sont divisibles. En conséquence, l’annulation d’une ou de
plusieurs dispositions n’affecte en rien la validité d’autres dispositions. Si
une partie de ces conditions d’utilisation est déclarée excessive, la
disposition sera, malgré ce fait, exécutoire jusqu’au maximum autorisé par la
loi. Si une partie des présentes conditions d’utilisation est considérée comme
totalement inapplicable, les parties la remplaceront de bonne foi par une
disposition qui se rapproche le plus possible de l’effet économique de la
disposition inapplicable.
6.2 Juge compétent et droit applicable
Tout litige, de quelque nature que ce soit, qui
découlerait de la consultation et / ou de l’utilisation du site Web est soumis
au droit belge et relève de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de
Bruxelles (Belgique).
6.3 Notifications et contact
Vous acceptez expressément que toutes les
notifications de Cobaty vous soient valablement faites via l’adresse de
courriel que vous avez fournie à Cobaty et / ou, dans le cas de notifications
générales, par notification par le biais du site Web. Ces notifications ont
lieu dans les langues nationales ou en anglais.
Pour toutes questions concernant ces conditions,
vous pouvez toujours contacter Cobaty à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Conditions générales de vente (version 1 – janvier 2021)
1. Applicabilité
Les présentes conditions générales de COBATY, dont
le siège est établi au Lozenberg 7, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Belgique,
s’appliquent à toutes les conventions que Cobaty conclut avec ses clients
(ci-après dénommés « le Client »). Chaque dîner-débat et
analogues sont soumis auxdites conditions.
Les présentes conditions générales sont les seules
conditions applicables à l’exclusion des conditions d’achat éventuelles du
Client. Toute dérogation aux présentes conditions doit être expressément
convenue par écrit.
Cobaty travaille selon des procédures strictes en
matière de qualité et de respect des personnes et de l’environnement. Ces
procédures sont disponibles à première demande.
Au cas où une disposition des présentes conditions
générales se révèlerait totalement ou partiellement nulle, les autres dispositions
demeureront pleinement en vigueur. En pareil cas, les parties s’engagent à
adopter, en lieu et place de la disposition avérée nulle, un nouveau règlement
qui se rapproche le plus possible de l’objet de la disposition avérée nulle.
2. Offres
Les prix indiqués dans les offres s’entendent nets,
TVA incluse, et s’appliquent, sauf mention contraire expresse.
3. Confidentialité
Confidentialité
Cobaty traitera toutes les informations confidentielles du Client en
tant que confidentielles. Sont considérées comme informations confidentielles
toutes les informations qui sont transmises au COBATY par le Client et qui sont
confidentielles par nature. De même, les avis et rapports préparés pour le
Client ne seront pas partagés avec des tiers.
Les informations confidentielles ne sont pas des informations qui :
- étaient déjà connues du COBATY au moment de
leur divulgation par le Client; - sont publiquement connues ou deviennent
publiques sans que ceci soit imputable au COBATY; - peuvent être compilées à partir de sources
publiques (par exemple à travers un examen de la bibliographie); - ont été divulguées par le Client à un tiers
sans aucune obligation de confidentialité; - ont été (re-)développées indépendamment par Cobaty
(par exemple en effectuant à nouveau un examen de la bibliographie ou par
des essais); - doivent être partagées par Cobaty avec des
organismes officiels.
4. Limitation de
responsabilité
Cobaty preste ses services dans les règles de l’art et conformément à
ses procédures de qualité. Cependant, il ne garantit pas le résultat.
Seul le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait du résultat
des services.
Cobaty ne sera en aucun cas responsable des dommages accidentels ou
indirects qui pourraient être causés par des fautes ou des erreurs dans ses
services ou les informations et / ou la documentation connexes, ni pour tout
autre dommage qui n’a pas été causé directement et immédiatement par une faute
du COBATY, comme, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, les réclamations
pour dommages de tiers, les dommages causés à des projets commerciaux, la perte
de temps de travail et la perte d’informations et / ou de données.
Pour les dommages directs et uniquement si une réparation en nature
n’est pas possible, la responsabilité du COBATY envers le Client et envers les
tiers n’excédera jamais le plus bas des montants suivants :
50 000 € et le montant que le Client a payé pour le service qui a
causé les dommages.
Cette clause de limitation de responsabilité s’applique aux erreurs
contractuelles comme aux erreurs extracontractuelles.
Tout litige concernant l’exécution d’un service doit être intenté par le
Client, sous peine d’irrecevabilité, dans un délai de 6 mois après la
survenance de la cause sous-jacente du litige.
Le Client est responsable de l’exactitude des données fournies au COBATY
et garantit que le suivi de ses instructions ne portera pas atteinte aux droits
(intellectuels ou autres) d’un tiers. Le Client garantira Cobaty pour toutes
les conséquences négatives à cet égard.
Le Client est seul responsable de tous les dommages causés par les
machines, produits ou matériels qui ont été mis à la disposition du COBATY pour
la livraison des services.
6. Modalités de paiement et
prix
Tous les prix du COBATY s’entendent en euros et comprennent la TVA et /
ou toute autre taxe. Cobaty peut ajuster ces prix annuellement.
Les taux standard sont fixés annuellement et sont disponibles sur
demande.
Les factures sont payables à trente jours de la date de facturation. En
l’absence de paiement à l’échéance, des intérêts de retard de dix pour
cent par an sont exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable, de
la date d’échéance de la facture jusqu’au jour du paiement intégral, sans
préjudice du droit du COBATY d’invoquer la loi sur la lutte contre les arriérés
de paiement dans les transactions commerciales.
En l’absence de paiement à l’échéance, le montant de la facture peut
également, de plein droit et sans mise en demeure préalable, être majoré d’une
indemnité forfaitaire égale à dix pour cent du montant de la facture sans
préjudice de tous les autres droits que Cobaty peut faire valoir, notamment
conformément à la loi sur la lutte contre les arriérés de paiement dans les
transactions commerciales.
En cas de non-paiement, Cobaty sera également en droit de suspendre
toutes les livraisons ultérieures au Client sans mise en demeure et / ou de
déclarer les conventions en cours annulées de plein droit, sans préjudice du
droit du COBATY d’exiger l’exécution et / ou des dommages-intérêts du Client.
Les contestations des factures doivent être portées à la connaissance du
COBATY dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la facture au moyen
d’une lettre recommandée motivée. L’obligation de paiement du Client n’est pas
suspendue par une telle contestation.
7. Force majeure
En cas de force majeure, comme, mais sans exhaustivité, l’immobilisation
totale ou partielle du dispositif de transport, la maladie ou l’absence du
personnel du COBATY, les problèmes de télécommunications, les pannes ou les
manquements des fournisseurs du COBATY, Cobaty aura toujours le droit de
suspendre ses obligations aussi longtemps que la situation de force majeure
existe, ou, si la force majeure dure plus de six mois, de résilier le contrat
de plein droit, sans que Cobaty soit tenu à payer des dommages-intérêts dans
l’un de ces deux cas.
8. Données à caractère
personnel
Cobaty respecte la réglementation applicable et traite les données à
caractère personnel en stricte conformité avec sa politique de confidentialité
telle que disponible sur www.Cobaty.be/go/legal/.
9. Compétence et droit
applicable
Les présentes conditions générales et toutes les conventions entre Cobaty
et le Client sont exclusivement régies par le droit belge.
En cas de litiges ou de réclamations en découlant, seuls les tribunaux
de Bruxelles sont compétents.
Politique de confidentialité et en matière de cookies (version 1 – janvier 2021)
1. Application
Cette politique de confidentialité s’applique à
toutes les données à caractère personnel traitées par Cobaty. La politique en
matière de cookies s’applique à tous les sites Web gérés par Cobaty (ci-après
le « site Web »).
Cobaty avec siège social Lozenberg 7, 1932
Sint-Stevens-Woluwe, Belgique.
Vous avez la possibilité de sauvegarder et
d’imprimer cette politique.
2. Confidentialité
Cobaty traite vos données conformément à cette
politique et à la réglementation applicable en la matière.
Cette politique s’applique aux données à caractère
personnel collectées par le biais de sources en ligne (telles que des sites Web,
des courriels, des applications en ligne et d’autres outils en ligne).
Nous collectons uniquement les données à caractère
personnel si vous nous accordez l’accès à celles-ci. Dans ce cas, les
(catégories de) données à caractère personnel que nous vous demandons de
communiquer, ainsi que les fins auxquelles elles seront utilisées seront
clairement indiquées. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel à
d’autres fins que celles prévues.
Il est possible que votre permission vous soit
demandée pour utiliser vos données à des fins déterminées. Vous pouvez
approuver ou rejeter cette demande. Si vous optez pour des services ou des
communications spécifiques, p. ex. un bulletin d’information électronique,
vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en suivant les instructions
mentionnées dans chaque communication. Si vous décidez de vous désabonner d’un
service ou d’une communication, nous supprimerons vos données dès que possible.
En aucun cas, nous ne partagerons vos données à caractère personnel avec des
tiers à des fins de marketing, sauf si vous nous donnez expressément votre
autorisation en ce sens (« opt-in »). Vous pouvez retirer votre
consentement concernant l’utilisation de vos données à des fins de marketing à
tout moment donné.
Il est possible que vos données à caractère
personnel soient complétées par d’autres données telles que l’emplacement, les
statistiques des visiteurs, l’historique et autres données semblables afin de
pouvoir vous servir de manière plus personnelle.
Vos données ne seront pas conservées plus longtemps
que nécessaire aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies. Au cas où
vos données sont fournies dans le cadre d’un accord avec Cobaty, elles ne
seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour son exécution. Au cas
où vos données sont fournies avec votre consentement, leur traitement est
arrêté dès que ceci est pratiquement possible lorsque vous retirez votre
consentement. Au cas où vos données sont traitées sur la base d’une obligation
légale ou d’un intérêt légitime de Cobaty, elles sont conservées aussi
longtemps que nécessaire à cette fin.
Cobaty ne prend aucune décision automatisée basée
sur vos données et ne procède pas au profilage. Le traitement de vos données à
caractère personnel n’a pas d’autre intérêt et d’autres conséquences que ceux
indiqués lorsque vous nous fournissez vos données.
Vous pouvez avoir la possibilité, sur les sites
Web, de transmettre à un ami ou à un collègue un lien ou un message qui renvoie
à un site Web de Cobaty. Les adresses de courriel que vous nous fournissez à
cet effet seront utilisées pour envoyer les informations en votre nom à votre
ami ou collègue et ne seront pas collectées ou utilisées à d’autres fins par Cobaty
ou par des tiers.
3. Consultation, correction, suppression et
opposition
Vous avez le droit de consulter vos données à
caractère personnel, de les faire corriger ou, si vous vous avez de bonnes
raisons pour cela, de les faire supprimer. Si vous avez de bonnes raisons de le
faire, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données.
Vous pouvez recevoir une copie de vos données
traitées par Cobaty. Au cas où vous souhaitez des copies supplémentaires, des
frais administratifs seront comptés pour ce faire.
Si vous souhaitez faire usage de ces droits,
veuillez envoyer une lettre à cette fin, avec une copie de votre carte
d’identité, à l’adresse susmentionnée.
4. Sécurité
Cobaty utilise les technologies et les mesures de
sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre
tout accès non autorisé, utilisation impropre, divulgation, perte et
destruction. Pour assurer la confidentialité de vos données, Cobaty utilise
également des pare-feu professionnels et des mots de passe de sécurité.
Cependant, vous devez vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est
correctement protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de
Troie et les virus.
L’envoi de certaines données, telles que des
courriels, des données à caractère personnel et analogues, au COBATY a toujours
lieu à vos risques et périls. Cobaty essaie de faire en sorte que le transfert
de ces données s’effectue de manière sécurisée, mais n’est en aucun cas
responsable des dommages éventuels pouvant résulter de la perte de données
déterminées et / ou de l’interception de ces données par un tiers. Il est
nécessaire d’installer le logiciel nécessaire à cet égard et de toujours faire
preuve de prudence concernant l’utilisation et la communication de vos données
à caractère personnel.
5. Modification
Cobaty peut revoir sa politique concernant le
traitement des données à caractère personnel. Ces adaptations seront signalées
sur le site Web.
6. Autres sites Web
Le site Web peut contenir des liens vers d’autres
sites. Cobaty ne peut pas garantir que ces sites Web respectent une politique
de confidentialité conformément à la réglementation en vigueur. Nous vous
recommandons de vérifier ceci vous-même en consultant les clauses de
confidentialité qui figurent sur les sites en question.
7. Cookies
Cobaty utilise des cookies sur son site Web pour
optimiser la facilité d’utilisation. Il le fait en appliquant la présente
politique de cookies. Cette dernière a été élaborée dans le but de vous
informer correctement et clairement en matière de cookies et d’obtenir votre
autorisation concernant leur utilisation.
En visitant et / ou en utilisant le site Web, vous
marquez votre accord concernant l’utilisation de cookies conformément à cette
politique. Nous nous réservons le droit d’adapter cette politique à l’occasion
et nous vous tiendrons informé au moyen d’une notification par le biais des
sites Web. Cependant, il est recommandé de contrôler régulièrement cette
politique en matière de modification. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une
des modifications, n’utilisez plus les sites Web. Si vous continuez à utiliser
le site Web, vous acceptez automatiquement les modifications.
8. En quoi consistent les cookies ?
Un cookie est un petit fichier texte que votre
navigateur enregistre sur votre ordinateur. Les cookies nous permettent de
stocker sur le serveur des informations qui peuvent rendre votre visite sur le
Site plus agréable, et qui nous permettent d’effectuer des analyses sur le site
Web et des analyses de performance. Certains outils ont besoin de cookies pour
pouvoir fonctionner.
Un cookie est composé d’un nombre ou d’une valeur
(unique). Il ne contient aucune donnée à caractère personnel.
9. Opposition
Si vous ne souhaitez pas que le site Web place des
cookies, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse
qu’un cookie est placé ou que la collecte de cookies n’est pas possible.
Cependant, il se peut que ce faisant vous ne puissiez pas utiliser toutes les
fonctionnalités du site Web / des outils ou que le site Web / les outils ne
fonctionne(nt) pas de façon optimale.
10. Questions concernant cette politique
Vous pouvez adresser vos questions concernant cette
politique à l’adresse indiquée à l’article 1.
Au cas où vous auriez des réclamations concernant
la façon dont Cobaty traite vos données à caractère personnel, vous pouvez vous
adresser à la Commission de protection de la vie privée par le biais de
www.privacycommission.be.