statuts

L’Assemblée Générale extraordinaire de l’association sans but lucratif – asbl – Cobaty International Belgique qui a eu lieu le 28 mars 2006, a décidé, conformément à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, de changer et de remplacer complètement ses statuts publiés dans les annexes du Moniteur Belge du 10 octobre 1974 sous le numéro 7036/74 et leurs modifications publiées le 28 juin 1979 et le 20 juin 1996.


Cliquez ici pour télécharger les statuts au format PDF.